Conditions Générales de Vente des Formations de l'Ecole EFT France

Toute inscription ou participation aux stages de formations de l'École EFT France vaut acceptation sans restrictions, des conditions de vente ci-après.

Pour les formations en Présentiel

Vous financez vous-même votre formation

La pré-inscription des stagiaires se fait par le formulaire présent sur le site de l'École EFT France. L'étudiant se doit de remplir très précisément toutes les rubriques et notamment s'il y a un tiers payant auquel cas il ne pourra prétendre au tarif consenti (remise de 25%) aux élèves finançant eux-mêmes leur formation afin de leur faciliter l'accès aux dites formations.

Toute omission ou fausse déclaration obligera l'étudiant à régler la différence entre le prix de vente et le prix consenti dès réception de facture.

Une inscription est considérée comme définitive à réception de la convention de formation complétée et signée, accompagnée de l'acompte de 30 % du montant du stage (ne concerne pas les entreprises).

Toutefois, le bénéficiaire disposant d'un délai légal de rétraction, l'acompte joint ne sera jamais encaissé avant que ne soient écoulés les 10 jours réglementaires après signature de sa convention. Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit (courrier postal ou messagerie internet).

Passé ce délai, l'acompte reste acquis à l'École EFT France. Toutefois, en cas d'indisponibilité du stagiaire au moment de la session de formation l'acompte sera reportable sur une prochaine session à valoir dans un délai de 6 mois.

Tout report ou annulation dans un délai inférieur ou égal à 48 heures implique la totalité des sommes dues sauf en cas de force majeure dûment constatée, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit. Ce dédit ne pourra être imputé sur le montant de la participation à la formation professionnelle.

Votre formation est prise en charge

Les conventions de formation transitent par le participant.

En cas de paiement effectué par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), il appartient à l'entreprise de s'assurer de la prise en charge des frais de formation par l'organisme qu'elle aura désigné. Dans le cas d'une prise en charge partielle l'entreprise s'acquittera de la différence et dans le cas de non-prise en charge, elle s'acquittera du paiement total.

Le paiement s'effectue à réception de la facture et des feuilles de présence prouvant la réalisation de l'action de formation.

Seules les conditions indiquées dans la convention signée des deux parties fait foi. L'entreprise bénéficiaire ne peut en aucun cas opposer son règlement intérieur concernant le règlement de ces dites factures.

Votre formation est PARTIELLEMENT prise en charge

Certaines OPCA remboursent l'étudiant de la participation auquel il a le droit :
Les conventions de formation transitent par le participant. C'est à lui de faire les démarches auprès de l'Organisme sollicité.
Le participant avance le paiement et se fait ensuite rembourser par l'Organisme sollicité.
L'Ecole fournit au participant, les documents nécessaires à ses démarches.

D'autres OPCA paient directement à l'Ecole la participation auquel l'étudiant a le droit (ex : OGDPC):
L'étudiant s'inscrit sur le site officiel de l'Agence Nationale du DPC qui avise l'Ecole.
Les conventions de formation sont établies et transmises directement au participant qui renvoie l'exemplaire signé à l'Ecole.

Le participant règle la formation sans la participation de l'OGDPC.
L'Ecole fournit au participant, les documents nécessaires à ses démarches.
Cependant, en cas de non paiement par l'OGDPC pour quelles que raisons que ce soient de la totalité ou d'une partie de la participation prévue, la somme restant due sera réclamée à l'étudiant.


Pour les formations en e-learning

Après règlement de votre formation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'enregistrement en ligne de votre commande.
Durant ce délai, seul le module de présentation de la formation est disponible.

Votre formation devient accessible à partir du 15ème jour, module par module. Pour des raisons pédagogiques, la leçon suivante est débloquée par la réponse à un quizz.

Une évaluation est prévue à la fin de 2 modules spécifiquement EFT.

Notez qu'en cas de prise en charge de votre formation, nous pouvons être sollicités pour fournir les éléments prouvant votre bonne poursuite de la formation et qu'il ne vous est pas possible de vous y opposer.

Dispositions communes à tous

Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, l'Organisme de Formation se réserve le droit d'annuler la formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Dans ce cas, l'acompte reçu sera intégralement restitué.

L'Organisme de Formation assume la responsabilité pédagogique de la formation : le choix des méthodes, le contrôle des connaissances, la délivrance des attestations individuelles en fin de cycle.

Pour les étudiants ayant choisi l'option "certification", l'étudiant devra valider son mémoire au plus tard 24 mois après la fin des cours théoriques. Au-delà de ce délai, la supervision individuelle ne sera plus assurée et l'étudiant ne pourra plus prétendre à une certification.

En vertu de l'article L 6352-3 du Code du travail, les stagiaires prendront connaissance du Règlement Intérieur du lieu où se situent leur formation (hôtel, entreprise, etc...) et s'y conformeront.

Règlement intérieur

La formatrice se réserve le droit de refuser un apprenant qui se conduirait de manière incorrecte ou troublerait le bon déroulement d'une formation.

De même, l'exclusion pourrait être prononcée en cas de comportement à risque constaté qui pourrait mettre en danger le patient ou le client accompagné. Ceci que ce soit au moment de l'enseignement en présentiel comme lors du suivi en supervision individuelle, mais aussi après certification.

La parution à l'annuaire offerte aux certifiés de l'Ecole EFT France est un service rendu tant aux visiteurs des sites Technique-EFT.com et Ecole-EFT-France, qu'aux praticiens eux-mêmes. Toutefois, elle ne peut être effective si le praticien faillit à son devoir d'éthique.

Pour les formations professionnelles en présentiel réalisées par l'École EFT France, c'est le règlement intérieur du lieu de formation qui entre en vigueur notamment en ce qui concerne la procédure d'urgence et le plan d'évacuation des locaux.

Conditions Générales de Vente tous services proposés par Geneviève Gagos

Conformément à l'art 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par :

Geneviève Gagos, 16 rue de la République, Le Diamont II, 69330 Meyzieu - France ; Entreprise Individuelle, SIRET : 395 380 629 00026

Le directeur de la publication est Mme Geneviève Gagos

Le prestataire mentionné au 2 du I de l'article 6 de la loi précitée, est : Quartz Agence Nicolas Bally, 1165 route du Châtelard, 38140 Réaumont
Siret : 512 769 787 00015 tél : +33 (0) 677 548 239

La loi nous impose de vous informer que la collecte de votre email est obligatoire pour pouvoir vous inscrire à nos services d'information… Donc pas d'email, pas d'information ! L'abonnement permet de recevoir des informations demandées (ex: newsletters, s'inscrire à un webinar, ou obtenir certains documents particuliers), et des informations régulières sur les thématiques du site ainsi que des offres de services (les nôtres/partenaires). Une demande de confirmation vous est envoyée systématiquement (double opt-in). En cas de non confirmation de votre part, vous ne recevez aucun emails.

Les services d'informations (webinar, newsletter...) sont gérés techniquement depuis la France par nos sous-traitant, votre email y sera donc transféré. Vous disposez de droits d'interrogation, accès, modification, opposition, suppression et rectification que vous pouvez exercer directement (ex. la désinscription peut se faire à tout moment, en cliquant sur un lien qui est envoyé dans chaque email) ou si vraiment vous êtes motivé, en écrivant au responsable du traitement ci-après mentionné.

Conditions générales de vente

Entre Geneviève Gagos, 16 rue de la République, Le Diamont II, 69330 Meyzieu - France, dûment habilité aux fins des présentes. L'Entreprise peut être jointe par email en nous envoyant un mail à l'adresse indiquée dans contact, accessible via la page d'accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D'une part, Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de l'Entreprise, Ci-après, « l'Acheteur », ou « le Client » d'autre part. Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est auteur de livres, d'articles et de formations, éditeur de produits (livres papier et numériques) ainsi que de services de formation en ligne à destination de professionnels, commercialisés par l'intermédiaire de ses sites Internet. La liste et le descriptif des biens et services proposés par l'Entreprise peuvent être consultés sur les sites ci-après mentionnés : Technique-EFT.com ; Ecole-EFT-France.fr ; blog.technique-eft.com ; arreter-de-fumer-avec-eft.com ; maigrir-durablement-avec-eft.com.
Les formations en ligne enseignent de manière générale les bases de l'EFT telles que définies par Gary Craig, fondateur de la technique.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de l'Entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors, sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l'Entreprise. L'Entreprise s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l'ensemble de son organisation. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'Entreprise constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 3 : Entrée en vigueur et durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par l'acheteur (y compris pour les articles en précommande). Il est conclu pour une durée de 3 ans pendant lesquels la plateforme restera opérationnelle pour ce qui est des prestations en ligne.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
• Livraison des codes d'accès aux plateformes d'e-learning et inscription à la newsletter d'information du produit et à la newsletter d'information sur l'Entreprise.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, par exemple, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s'il existe un litige avec le Client relatif au paiement d'une commande précédente ou s'il existe un risque de viol de sa propriété intellectuelle.

Article 5 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. L'Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de l'Entreprise sont à la charge du Client.

Article 6 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l'acheteur sur les sites Internet de l'Entreprise. Une partie des formations dispensées sont mises en oeuvre au travers d'une plateforme d'elearning.
Dans ce cadre l'Entreprise met à disposition au profit du Client un accès à cette plateforme lui permettant de suivre son parcours de formation. L'accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi et de ses options). Le droit d'accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d'un code d'accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.

En cas de violation des règles relatives aux codes d'accès et en particulier en cas d'utilisation de ces codes par plusieurs personnes, l'Entreprise se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.

L'Entreprise met en oeuvre des moyens pour s'assurer que ses plateformes d'elearning sont fonctionnelles et accessibles ; en cas d'anomalie découverte par le Client, celui-ci s'engage à prévenir l'Entreprise dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.

Il est indispensable que le Client dispose d'un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur portable est suffisant).
Le client atteste également avoir reçu l'ensemble des informations essentielles nécessaires à la conclusion du contrat, ainsi qu'un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.

Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites Internet de l'Entreprise, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email pour le cas d'une société).

Article 7 : Clause de réserve de propriété et confidentialité

Les produits demeurent la propriété de l'Entreprise jusqu'au complet paiement du prix. Le Client s'engage à ne pas revendre les enseignements dispensés ni les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit. En particulier le client s'engage à ne pas proposer de services ou de produits concurrents aux produits ou services de l'Entreprise.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par PayPal, carte de paiement, virement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le Vendeur n'accepte que certaines cartes indiquées par le prestataire de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Nous rappelons que conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le paiement parchèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l'ordre de Geneviève Gagos, et envoyé à l'adresse indiquée en tête des présentes CGV. Le chèque sera encaissé avant l'expédition de la commande, sauf accord exceptionnel écrit confirmé par le responsable de l'Entreprise.

Article 9 : Délai de rétractation

Le Vendeur tient à rappeler que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation ne s'appliquent pas aux contrats conclus entre professionnels.

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation (ex : satisfaction, utilisation du produit, etc.) en contactant l'Entreprise au moyen des coordonnées indiquées au présent contrat (v. en-tête). Le Vendeur tente de résoudre tout différent au regard des moyens disponibles.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le client s'interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à l'Entreprise ou de réutiliser ces produits pour former des tiers de quelque manière que ce soit.

Article 12 : Force majeure

L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

Article 13 : nullité et modification du contrat

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Garantie commerciale

Le Vendeur garantit que le suivi et l'application des enseignements dispensés lors de la formation permettent d'utiliser l'EFT dans les règles de l'art pour en obtenir un maximum de résultats, mais soumis à l'interprétation du Client, sa pratique restent sous la seule responsabilité du Client.

Article 15 : Disponibilité et présentation

Les commandes sont traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement. Les photos de nos produits sont des suggestions de présentation.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données aux fins d'exécution des présentes. En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'Entreprise et par ses partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (l'Entreprise) par lettre RAR.

Nous effectuons sur l'ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics. Ces données, non nominatives, nous permettent d'améliorer l'expérience d'utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.

Nous sommes susceptibles de recourir à des sous-traitants pour effectuer le paiement, la gestion de la facturation, des commandes, l'inscription aux webinars, la gestion de la newsletter, ou la mise en place de pages web, auquel cas vos données personnelles leur sera transféré. Ces prestataires résident généralement en France, vous acceptez donc que vos données personnelles leur soient transférées pour les besoins de cette gestion.

Article 17 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une exonération de responsabilité pour les dommages indirects que vous pourriez ressentir de votre propre pratique de l'outil EFT, ainsi qu'une limitation de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation au montant de la prestation en euros. L'acheteur reconnaît avoir été informé de la nécessité de consulter son médecin pour tout problème de santé dont il pourrait souffrir qu'il soit avéré ou non. L'acheteur reconnaît qu'il est seul responsable des décisions qu'il prendrait pour lui ou son entourage. En outre, l'acheteur reconnaît avoir été informé par le Vendeur, que l'EFT ne remplace en aucun cas les conseils de son médecin et que tout traitement prescrit par lui ne peut être en aucun cas arrêté de son propre chef, sous la seule raison d'amélioration ressenti en utilisant l'EFT. Seul votre médecin est apte à modifier, compléter ou supprimer tout traitement qu'il vous aurait prescrit. L'acheteur s'engage à demander l'avis de son médecin afin d'éviter tout risque d'interprétation des formations dispensées par le Vendeur.

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux Tribunaux du siège social du Vendeur. En cas de violation par le Client des présentes CGV, l'Entreprise se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l'accès du client aux plateformes d'e-learning et tout accès internet lié aux programmes d'accompagnement livrés avec les livres numériques.

"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"